Conditions d'utilisation

AtlasFlux est une application de gestion d'entreprise (facturation, devis, dépenses, paie, comptes bancaires) destinée aux entreprises, notamment au contexte réglementaire marocain.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres › Supprimer / Clôturer. Vos données d'activité (factures, devis, clients, dépenses, paie, documents et fichiers associés) sont supprimées de nos systèmes actifs immédiatement et ne sont plus accessibles depuis l'application. Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans nos sauvegardes chiffrées ; elles en sont purgées dans un délai maximum de 30 jours.

BOUIMAD GLOBAL PARTNERS conserve après suppression une trace administrative minimale, comprenant notamment : nom, adresse e-mail, téléphone, date d'inscription, nom des sociétés créées et leurs identifiants (ICE, e-mail, téléphone), ainsi que la date et le motif de la suppression, au titre de ses obligations légales.

Les factures d'abonnement déjà émises sont conservées au-delà de la suppression du compte, conformément aux obligations comptables et fiscales de conservation des pièces justificatives. Elles comportent les informations du destinataire au moment de l'émission (nom, adresse, ICE, e-mail, téléphone) ainsi que le détail de l'offre, de la période et des montants facturés.

Sont également conservés, à titre résiduel : les entrées du journal d'audit enregistrées par un administrateur à votre sujet, les notifications internes générées lors de la confirmation de votre inscription, et les messages que vous avez adressés via le formulaire de contact du site. Cette trace n'est accessible qu'aux administrateurs du service.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des tiers.

Vous êtes seul responsable des contenus et données que vous saisissez, ainsi que de leur conformité (mentions légales des factures, obligations fiscales et sociales).

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance ou d'évolution peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le service et ses composants restent la propriété de BOUIMAD GLOBAL PARTNERS. Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de la perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde de la part de l'utilisateur.

Il vous appartient de vérifier la conformité des documents générés avant tout usage officiel.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des juridictions compétentes de Casablanca.