Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription aux offres payantes de AtlasFlux proposées par BOUIMAD GLOBAL PARTNERS.
Offres et abonnements
Le service est proposé selon plusieurs formules (Gratuit, Pro, Premium), dont le détail des fonctionnalités et limites est présenté sur la page Tarifs.
La souscription à une formule payante s'effectue depuis votre espace, après création de compte et connexion.
Prix
Les prix sont indiqués en dirham marocain (MAD), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 20 %.
Les tarifs mensuels et annuels en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. L'éditeur se réserve le droit de les modifier, les nouveaux tarifs s'appliquant aux renouvellements ultérieurs.
Commande et paiement
La mise à niveau donne lieu à une demande de paiement traitée par l'éditeur. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué, avec transmission d'un justificatif.
L'accès à la formule payante est activé après vérification et validation du paiement par l'éditeur.
Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Sauf indication contraire, il prend fin au terme de la période payée.
Facturation
Une facture conforme est émise pour chaque paiement validé et mise à disposition dans votre espace.
Droit de rétractation
Le service étant destiné à un usage professionnel, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
En cas de non-paiement ou de manquement, l'éditeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes, sans que le client puisse prétendre à un remboursement de la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Données et sauvegardes
Vous restez propriétaire de vos données et pouvez en réaliser une sauvegarde complète à tout moment depuis l'application. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des juridictions compétentes de Casablanca.